Les présentes conditions Générales de vente sont conclues entre d’une part :

- L'entreprise Jolis Trésors (“Jolis Trésors”) immatriculée au registre du commerce de Vesoul n°88831777300016. La boutique siège au 9 rue Leblond - 70000 Vesoul en France et l’adresse de son site internet est www.jolistresors.fr.

 

Et d’autre part :

- Toute personne physique ou morale (“l’acheteur”) souhaitant effectuer un achat via le site internet de Jolis Trésors,

 

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OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Jolis Trésors et l’acheteur ainsi que les conditions applicables pour tout achat effectué par via le site marchand de Jolis Trésors.

 

L’acquisition d’un bien via le site internet www.jolistresors.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

 

Jolis Trésors se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site internet www.jolistresors.fr propose à la vente une sélection de produits d’occasion.  Les articles sont présentés sur le site conformément à la réglementation qui leur est applicable et leurs caractéristiques essentielles y sont décrites.

Les caractéristiques essentielles des jouets d’occasion et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société: tous les articles sont notamment contrôlés, et évalués quant à leur état d’usure sur une échelle qualité portée à la connaissance du Client.

La Direction Départementale de la Protection des Populations informe que les jouets d’occasion ne sont pas soumis au décret n° 2010-166 du 22/02/2010 relatif à la sécurité des jouets, qui ne concerne que les jouets neufs lors de leur première mise sur le marché communautaire (importation et fabrication), et pas les jouets d’occasion vendus en l’état. Le niveau de sécurité d’un jouet d’occasion doit cependant correspondre à celui auquel le consommateur peut légitimement s’attendre (ce qui peut impliquer, au regard de l’âge du produit et de son usure, un niveau de sécurité différent par rapport à un produit neuf). Ainsi, le vendeur met en place un certain nombre de contrôles internes pour vérifier que les jouets d’occasion présentent un niveau de sécurité suffisant dans des conditions d’utilisation raisonnablement prévisibles. Par ailleurs, l’acheteur s’engage à prendre connaissances des recommandations de sécurité définies par le fabricant , et reprises par le Vendeur : notamment l’âge conseillé pour l’utilisation et les avertissements sécuritaires (type « ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans »). Cependant, étant donné qu’il s’agit d’articles de seconde main, la responsabilité de Jolis Trésors ne pourrait être engagée quant à la présence de défauts dus à l’usage des articles.

A ce titre les photographies et les textes disponibles sur le site ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient avoir une quelconque valeur contractuelle ni engager la responsabilité de Jolis Trésors si l’article reçu n’était rigoureusement identique à la présentation qui en est faite sur le site.

Les articles mis en vente sur www.jolistresors.fr dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de leur disponibilité.

Dans le cas où l’indisponibilité d’un produit est constatée après la confirmation de votre commande par email, votre commande sera annulée et les fonds décaissés vous seront remboursés dans un délai de trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, via un re-crédit de la CB ayant servie au paiement.

 

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PRIX

Tous les prix sont indiqués en euros et sont indiqués toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire. Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande que nous vous transmettons par courrier électronique. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus si vous optez pour ce mode de réception des produits, et vous seront précisés lors de la validation définitive de votre commande c’est-à-dire lorsque vous aurez indiqué votre adresse de livraison.

Le paiement des commandes en livraison s’effectue par carte bancaire uniquement. Pour les commandes retirées sur place, l’acheteur peut régler par carte bancaire directement en ligne ou choisir de régler lors du retrait de sa commande à la boutique.

Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques sont disponibles sur simple demande à contact@jolistresors.fr 

 

COMMANDE

L’acheteur qui souhaite acquérir un produit via le site de Jolis Trésors doit suivre le processus de commande du dit site.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

Conformément aux dispositions des articles 1366 à 1367 du Code civil, complétée par le Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

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RETRACTATION

vous avez, conformément à ce qui est prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, la possibilité de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat. Veuillez noter que dans l’hypothèse d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément le délai courra, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, à compter de la réception du dernier bien. Il en sera de même en cas de livraison d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée. Enfin si le délai de 14 jours venait à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation, au premier jour ouvrable suivant.

 

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation par mail sur contact@jolistresors.fr avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit : et de renvoyer votre produit directement à la boutique Jolis Trésors, 9 rue Leblond à Vesoul.

 

Les articles concernés doivent être retournés tels qu’ils ont été reçus.

Les frais d’envoi et de retour sont alors à la charge de l’acheteur.

Seul le prix du produit retourné sera remboursé ; les frais de port initiaux restent à la charge de l’acheteur.

 

DELAIS ET LIVRAISON

Selon les cas, vos commandes pourront soit être retirées par vos soins à la boutique Jolis Trésors, soit faire l’objet d’une livraison à un point relay ou à l’adresse de votre choix, en France, Luxembourg et Belgique. Dans le cas d’un choix de livraison vers un point relay, vous recevrez, dès validation de votre commande, un e-mail de la part de Mondial Relay afin de sélectionner le relay auquel effectuer la livraison. S’agissant des retraits sur place, l’email de confirmation de votre commande précisera les créneaux de retrait possible et la date limite au-delà de laquelle votre commande sera annulée et remboursée.

 

Les délais communiqués sont exprimés en jours ouvrables.

Le délai de traitement des commandes est en principe de 24 heures.

 

L’acheteur recevra alors par email un n° de colis lui permettant de suivre la l’acheminement de son colis. Les délais constatés sont habituellement de 48 heures. Jolis Trésors ne saurait être tenu responsable d’éventuels retards qui ne sont pas de son ressort et décline ainsi toute responsabilité en cas de retard trop important.

L’acheteur doit vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis.

En cas d’anomalie (produit manquant ou cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (ex : colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit formuler une réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison ;

Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement notifiée à Jolis Trésors le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Jolis Trésors sera dégagée de toute responsabilité.

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RESPONSABILITE

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert à l’acheteur. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil. Commercialisant majoritairement des produits d’occasion, Jolis Trésors s’engage à présenter les produits de la façon la plus réaliste possible sur le Site Internet, par des visuels de produits et par une description détaillée de leur état au jour de la commercialisation. Cependant, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre, d’une part, les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet et, d’autre part, les produits effectivement livrés.

 

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CONFIDENTIALITE

Jolis Trésors collecte et traite en qualité de responsable de traitement vos données personnelles dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés » modifiée. Les données personnelles collectées (ex. nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, modalités de règlement, données relatives à la transaction, données de connexion, etc.) sont traitées pour les finalités suivantes:

exécution du contrat conclu avec vous (ex. gestion des commandes, livraisons, paiements, factures, création de compte client);

respect de nos obligations légales (ex. gestion des demandes de droits d'accès, de rectification ou d'opposition).

 

En l'absence de fourniture des informations demandées, Jolis Trésors ne sera pas en mesure d'exécuter le contrat conclu avec l’acheteur.

 

Jolis Trésors est seule destinataire des données que vous renseignez sur www.jolistresors.fr. Vos données personnelles sont ainsi collectées directement auprès de vous ou via la fonctionnalité Social Connect qui permet de vous connecter via votre compte Facebook ou votre compte Google, ce afin de faciliter votre connexion.

 

Jolis Trésors pourra néanmoins être amenée, dans certains cas, à transmettre les données nécessaires à la livraison de votre commande à des prestataires techniques (entreprise de transport).

 

Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers. 

 

Vous disposez, à l’égard de toutes les données collectées et traitées par Jolis Trésors d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer l'un de ces droits en contactant directement Jolis Trésors.

 

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RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'article L141-5 du code de la consommation qui précise: " le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable"

A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents pour connaître tout litige.